Prémisse

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente de Produits de marque Malo conclu sur ce site (ci-après le Site) appartenant à Malo Spa P.Iva Via Gattinella 6 P.Iva 03473900987.

Les produits présentés sur le Site sont vendus par Malo spa Via Gattinella 6 P.Iva 03473900987.

Avant de passer une Commande, chaque utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. L’envoi d’une Commande entraîne en effet l’activation d’une procédure qui peut se terminer par la conclusion d’un contrat de vente.

Veuillez noter que les prix des produits sur notre site Web peuvent différer des prix disponibles dans notre boutique physique.

Client

Le droit de conclure des contrats de vente sur le Site est réservé exclusivement aux utilisateurs consommateurs. L’utilisateur consommateur, ci-après le client, est la personne physique âgée de 18 ans et qui, en relation avec l’achat des produits sur le site, agit à des fins étrangères à son activité commerciale, professionnelle, artisanale et entrepreneuriale éventuellement exercée.

Le Client peut être invité à fournir le nom de famille l’adresse, la date de naissance, e-mail , le numéro d’identification fiscale, ci-dessous dans l’ensemble des Données. Toutes les Données fournies par le Client doivent être véridiques et correspondre au consommateur utilisateur. Aucun Client ne peut fournir les Données d’une autre personne, sauf autorisation expresse de celle-ci.

Pour les produits achetés sur le Site, il est expressément interdit de les revendre ainsi que, plus généralement, de les transférer à des fins commerciales professionnelles, commerciales ou autres liées à l’activité éventuellement exercée.

Efficacité des conditions générales de vente

Avant d’envoyer toute Commande, le Client est invité à prendre soigneusement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, afin de les connaître et de les mémoriser, car elles régissent l’achat des Produits, en plus de la phase préparatoire et suivante, ainsi que celle relative aux paiements.

L’achat des Produits est régi exclusivement par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site au moment de la conclusion du contrat de Vente.

Malo se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des compléments aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications et/ou compléments n’auront d’effet que sur les achats conclus après leur publication sur le Site et les éventuelles autres conditions de vente antérieures ne seront pas appliquées à ces ventes, bien que les conditions générales de vente antérieures soient encore visibles et/ou applicables sur d’autres sites.

Procédure pour l’envoi de la Commande par le Client.

Tous les Produits exposés sur le Site pourront être visionnés à travers l’image reproduisant la photographie du Produit. Malo s’engage à publier des images aussi fidèles que possible aux caractéristiques des Produits, mais n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuelle discordance entre l’image photographiée et le Produit qui pourra dépendre également du dispositif utilisé par le Client pour la visionner.

Le Client déclare être conscient que les images sont donc indicatives et bénéficient de la tolérance d’utilisation.

Pour activer la procédure d’achat, le Client devra remplir la Commande.  Les produits sélectionnés par le Client seront placés dans un panier virtuel, ci-après le Panier, dans lequel, pour chaque Produit sélectionné sera le modèle, la quantité, la taille, la couleur, le prix unitaire, une photographie. Au fur et à mesure que des produits seront placés dans le panier, le montant total sera visible, ci-après Total.

Avant de compléter la Commande, le Client est tenu de vérifier toutes les Données saisies et tous les détails de la proposition de Commande, conscient qu’en sélectionnant le bouton complet Commande, la procédure de proposition de Commande se terminera par son envoi à Malo et qu’en cas de confirmation de la Commande par Malo, le contrat d’achat sera conclu.

Au terme de l’insertion de Produits dans le Panier, le Client devra sélectionner le bouton "payer maintenant". De cette façon, le Client donne l’autorisation au prochain retrait du Total qui aura lieu, comme spécifié ci-dessous au point 6 paiements suivant, seulement après la conclusion du Contrat.

En envoyant la Commande, le Client déclare connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la Commande terminée, elle ne sera plus modifiable.

Proposition de commande- confirmation d’acceptation de la proposition de commande - conclusion du contrat

Lors de l’envoi de la Commande, le Client soumettra une proposition contractuelle à la suite de laquelle il recevra un e-mail spécial confirmant la réception de la Commande. L’e-mail de réponse de Malo ne sera pas une acceptation de la Commande, mais seulement la prise de connaissance de la proposition transmise par le Client.

Avec l’e-mail de réponse de Malo, le Client recevra un code d’identification de sa Commande, à indiquer dans toute autre communication.

L’acceptation de la Commande par Malo aura lieu uniquement et exclusivement à la suite d’un e-mail de la part de Malo expressément indiqué comme "Confirmation de la Commande".

Le contrat se conclura par la réception par le Client de l’e-mail de Confirmation de Commande. Malo n’a aucune obligation d’accepter la commande qui, pour des raisons d’opportunité, peut au contraire décider de ne pas accepter, à sa seule discrétion.

Avec la Confirmation de Commande, Malo enverra au Client un e-mail contenant le récapitulatif de la Commande,  les références utiles pour toute réclamation en plus des indications pour les coordonnées relatives aux services après-vente offerts par Malo, pour le droit de rétractation du contrat et pour les modalités de fonctionnement de son exercice.

Malo tiendra à jour le Site également en ce qui concerne la disponibilité des Produits. Le Client est cependant conscient que les Produits offerts par Malo ont une disponibilité limitée et Malo n’assume aucune responsabilité en cas d’indisponibilité ou d’indisponibilité temporaire, même si la disponibilité s’avère par erreur au moment de l’achèvement de la Commande.

En cas de non acceptation de la proposition de Commande, Malo enverra un e-mail d’annulation de la proposition de Commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la proposition de Commande.

En cas de non acceptation de la proposition de Commande, Malo enverra un e-mail d’annulation de la proposition de Commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la proposition de Commande.

Si la disponibilité des Produits est partielle par rapport à la Commande passée par le Client, Malo contactera le Client afin de recevoir ses indications sur l’éventuelle volonté de modifier la Commande ou de l’annuler totalement. Suite à une éventuelle modification, Malo enverra un e-mail de confirmation de Commande tel que modifié. 

Paiements

Chaque prix affiché sur le site est indiqué en euros et comprend la TVA. Le montant total résultant du panier comprendra également les éventuels frais d’expédition qui seront indiqués séparément.

Le paiement pourra être effectué exclusivement en utilisant les méthodes de paiement indiquées sur le Site.

En ce qui concerne les paiements par carte de crédit, le Client garantit qu’il est titulaire de la carte utilisée, qu’il a entré toutes les données correctement et que toutes les données sont véridiques, sans exception. A cet effet, le Client dégage expressément Malo de toute responsabilité directe ou indirecte qui trouve cause dans la saisie de données mensongères.

Le paiement aura lieu après la conclusion du contrat, sur le moyen de paiement indiqué par le Client au moment de la sélection du bouton "payer maintenant" dans la phase d’insertion des Produits dans le Panier. 

En cas d’impossibilité de débit au moment de la conclusion du contrat pour indisponibilité de fonds ou pour toute autre cause, le contrat sera résilié de plein droit art. 1456 c.c.

Aucune obligation de livraison de la marchandise ne pèse sur Malo tant que le paiement n’a pas été effectué.

Le Client est informé que ni l’autorisation de paiement ni aucune des données financières fournies par le Client ne sont gérées par Malo si bien qu’aucune responsabilité n’est imputable à Malo pour

tout dommage, direct ou indirect, résultant pour le Client de la gestion de ce qui précède.

Expéditions et livraisons

Malo expédiera les Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’envoi de la proposition de Commande, en moyenne 2-10 jours à compter de la date de réception par le Client de l’e-mail de confirmation de la Commande, sauf cas fortuit et de force majeure

Aucune responsabilité ne sera imputée à Malo en cas de livraison au-delà de ce délai si le retard est dû à un cas de force majeure ou à tout autre événement en dehors de la sphère de contrôle de Malo.

Après la Confirmation de la Commande et le paiement simultané du Total, Malo livrera les Produits au transporteur désigné.

Le Client s’engage à faire tout son possible pour faciliter la distribution de la Commande.

 

Au moment de la livraison, le Client devra vérifier l’intégrité de l’emballage extérieur.  S’il détecte des anomalies, il devra signer la livraison par le transporteur sous réserve.

Aucune contestation ne pourra être faite par le Client s’il a accepté la livraison sans aucune réserve, malgré la présence d’anomalies.

Garanties

A la vente des Produits s’applique la réglementation en matière de garantie prévue par l’ordre juridique en plus de la garantie éventuellement convenue avec le Client.

Au moment de la livraison, il est demandé au Client de vérifier la correspondance du Produit reçu avec celui commandé et de vérifier sa conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la restauration, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement

Le Client pourra demander, à son choix, à Malo de réparer le Produit ou de le remplacer, sans frais,  dans les deux cas, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre.

Dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander, à son choix, une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat avec droit dans ce dernier cas, au remboursement du prix payé.

Le Client perd ses droits en vertu de la législation sur le consommateur s’il ne dénonce pas à Malo le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Malo est responsable pour défaut de conformité lorsque celui-ci se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. L’action visant à faire valoir les défauts ci-dessus, dans tous les cas, se prescrit dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du Produit.

Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, le Client aura le droit de résilier, ci-après dénommé "droit de rétractation", les contrats conclus conformément aux termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’achats multiples effectués par le Client avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours. court à partir de la date de réception du dernier produit.
Il Cliente  registrato che intenda esercitare il diritto di recesso dovrà darne comunicazione a Malo seguendo la procedura di reso indicata nell’apposita sezione “Resi e Rimborsi”.  

Malo prendra en charge à la fois le choix du transporteur et les frais correspondants, uniquement s’il s’agit d’un échange de marchandises (changement de taille et/ou de couleur).

L’échange ne peut être effectué qu’une seule fois.

Le Client s’engage à retourner les produits contre lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa volonté de se rétracter.

L’obligation expresse est faite au Client de retourner le Produit dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu et complet de tous les accessoires contenus dans l’emballage et donc, à titre d’exemple, avec étiquette, sceaux de sécurité, emballage, étuis, boîtes etc.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits dont l’étiquette ou le sceau de sécurité a été retiré, coupé, modifié et/ou altéré.

Aux fins de l’exercice de rétractation, la seule manipulation possible sur les Produits est celle strictement liée à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit, Toute autre manipulation que celle autorisée entraînera la déchéance du droit de rétractation du Client.

Aucun droit de rétractation ne peut être valablement exercé pour les Produits qui sont utilisés, endommagés, endommagés tachés et/ou sales.

Après le retour du Produit, Malo effectuera les contrôles nécessaires pour vérifier que le Produit ne présente pas les signes et/ou manipulations non autorisés et, une fois passé avec succès ledit contrôle, Malo informera le Client de l’acceptation du retour et procédera au remboursement. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement de la Commande

Malo s’engage à compléter la procédure de remboursement dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits retournés.

Support Client

Le Client a le droit de demander des informations, d’envoyer des communications et d’envoyer des réclamations en contactant le service client de Malo. A cet effet, le Client peut:

envoyer un e-mail à : customercare@malo.it

contacter Malo par téléphone au 055-873171;

envoyer une communication à l’adresse suivante Malo spa - Service Clients - Via Gattinella 6,50013,Campi Bisenzio (FI) Italy.

Malo s’engage à répondre à ces communications dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de leur réception. 

 

Droit applicable et litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.

Pour tout litige découlant de leur interprétation et/ou application, le Tribunal du lieu du domicile ou de la résidence du Client aura compétence exclusive et inéluctable.

Dans le cas où, le domicile ou la résidence du Client sont hors des frontières du territoire italien, le Client pourra choisir entre l’Autorité Judiciaire compétente sur le Territoire de son domicile ou de sa résidence ou le Tribunal de Milan.

Avant le début de tout litige judiciaire, Malo offre immédiatement sa disponibilité à vérifier la possibilité d’une médiation.

 

Invalidité partielle

Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente régissant le contrat intervenu entre Malo et le Client pour quelque raison que ce soit serait nul et/ou, plus généralement, non applicable, le Contrat demeurera valable et effectif pour les autres dispositions qui le régissent.