Termes et conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente de Produits de marque Malo conclu sur ce site web (ci-après le Site), propriété de Malo Spa Via Gattinella 6 Numéro de TVA 03473900987.

Les produits exposés sur le Site sont vendus par Malo spa Via Gattinella 6 TVA 03473900987.

Avant de passer une Commande, chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. L’envoi d'une Commande entraîne en effet l’activation d'une procédure qui peut se conclure avec un contrat de vente.

2. Client

Le droit de mettre fin aux contrats de vente sur le Site est réservé uniquement aux utilisateurs consommateurs. Utilisateur consommateur, voir Client, est la personne physique qui a atteint l'âge de 18 ans et qui agit, concernant l'achat des Produits sur le Site, sans fins liés à une activité commerciale, professionnelle, artisanale et d'entreprenariat éventuellement exercée.

Le Client pourrait être solliciter à fournir le prénom, le nom, l’adresse, la date de naissance, l’e-mail, le code fiscal, ci-dessous l'ensemble des Données. Toutes les Données fournies par le Client doivent être véridiques et doivent lui correspondre. Le client ne peut pas fournir les données d'une autre personne, sauf autorisation expresse de celle-ci.

Pour les produits achetés sur le Site, il est sérieusement interdit la revente ainsi que, plus généralement, leur utilisation à des fins commerciales, professionnelles, d'entreprenariat où autres liés à une activité exercée.

3. Maitrise des conditions générales de vente

Avant d'envoyer toute Commande, le Client est invité à prendre connaissance avec soin des présentes Conditions Générales de Vente, afin de les connaître et de les mémoriser, car elles régissent l’achat des Produits, à part la phase préparatoire et successive, ainsi que celle relative aux paiements. 

L’achat des Produits est régi exclusivement par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site au moment de la conclusion du contrat de vente.

Malo se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des compléments aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications et/ou compléments ne prendront effet que pour les achats conclus postérieurement à leur publication sur le Site et toute autre condition de vente antérieure ne s'appliquera pas à ces ventes même si les conditions générales de vente antérieures sont encore visibles et/ou applicables sur d'autres sites.

4. Procédure pour l’envoi de la Commande

Tous les Produits affichés sur le Site pourront être visualisés à travers l’image reproduisant la photographie du Produit. MALO s'engage à publier des images aussi fidèles que possible aux caractéristiques des Produits, mais décline toute responsabilité en cas d'éventuelle discordance entre l’image photographiée et le Produit cela pourrait dépendre du dispositif utilisé par le Client pour la visualiser.

Le Client déclare être conscient que les images sont donc indicatives et jouissent de la tolérance d'utilisation.

Pour activer la procédure d'achat, le Client devra remplir la Commande.  Les produits sélectionnés par le client seront placés dans un panier virtuel, ci-dessous le Panier, dans lequel, pour chaque produit sélectionné il y aura le modèle, la quantité, la taille, la couleur, le prix unitaire, une photo. Au fur et à mesure que les produits seront placés dans le panier, le montant totale sera visible, l'explication ci-dessous.

Avant de finaliser la Commande, le Client est tenu à vérifier à nouveau toutes les Données saisies et tous les détails de la proposition de Commande, sachant qu'en sélectionnant le bouton finaliser la Commande, la procédure de proposition de Commande sera conclue avec son envoi à Malo et qu'en cas de confirmation de la Commande par Malo, le contrat d'achat sera conclu.

À la fin de l'insertion des Produits dans le Panier, le Client devra sélectionner la touche « payer maintenant ». Dans ce cas le Client donne son autorisation au retrait du Total qui aura lieu, comme spécifié ci-dessous au point 6 paiements, uniquement après la conclusion du Contrat.

En envoyant la Commande, le Client déclare connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande terminée, elle ne sera plus modifiable.

5. Proposition de commande- confirmation d’acceptation de la proposition de commande – conclusion du contrat

En envoyant la Commande, le Client soumettra une proposition contractuelle à la suite de laquelle il recevra un e-mail de confirmation de réception de la Commande. La réponse par mail de Malo ne sera pas l'acceptation de la Commande, mais uniquement et exclusivement la prise de connaissance de la proposition envoyée par le Client.

Avec la réponse par mail de Malo, le Client recevra un code d'identification de sa Commande, à indiquer éventuellement lors d'autres communications.

L’acceptation de la Commande par Malo ne se fera qu'à la suite d'un e-mail de Malo désigné comme « Confirmation de Commande ».

Le contrat prendra fin à la réception par le Client du mail Confirmation de Commande. Malo n'a aucune obligation d'accepter la commande qui, pour des raisons d'opportunité, peut au contraire décider de ne pas l'accepter, à sa seule discrétion.

Avec la Confirmation de Commande, Malo enverra au Client un mail contenant le récapitulatif de la Commande, les références utiles pour éventuelles réclamations en plus des indications pour les coordonnées relatives aux services après-vente offerts par Malo, pour le droit de rétractation du contrat et pour les modalités opérationnelles de son exercice.

MALO tiendra également le Site à jour en ce qui concerne la disponibilité des Produits. Le Client est toutefois conscient que les Produits proposés par Malo ont une disponibilité limitée et Malo n'assume aucune responsabilité en cas d'indisponibilité ou d'indisponibilité temporaire, même si la disponibilité apparaît par erreur au moment de la passation de la Commande.

En cas de non-acceptation de la proposition de commande, Malo enverra un e-mail d’annulation de la proposition de commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la proposition de commande

Si la disponibilité des Produits est partielle par rapport à la Commande passée par le Client, Malo contactera le Client afin de s'assurer au sujet éventuellement de la volonté de modifier la Commande ou de l’annuler totalement. En cas de modification, Malo enverra un e-mail de confirmation de commande tel que modifié.  

6. Paiements

Chaque prix affiché sur le site est indiqué en euros et comprend la TVA. Le montant total du Panier comprendra ainsi éventuellement les frais d'expédition qui seront indiqués séparément.

Le paiement ne pourra être effectué qu'en utilisant les modes de paiement indiqués sur le Site.

En ce qui concerne les paiements par carte de crédit, le Client garantit qu'il est titulaire de la carte utilisée, qu'il a saisi toutes les données correctement et que toutes les données sont véridiques. Dans ce sens le Client retire expressément Malo de toute responsabilité directe ou indirecte en cas de fausses déclarations.

Le paiement sera effectué à la suite de la conclusion du contrat, sur le moyen de paiement indiqué par le Client au moment de la sélection du bouton « payer maintenant » lors de la phase d'insertion des Produits dans le Panier.  

En cas d'impossibilité de transaction au moment de la conclusion du contrat pour cause d'indisponibilité de fonds ou pour toute autre cause, le contrat sera résilié de plein droit art. 1456 CC

Aucune obligation de livraison de la marchandise ne pèse sur Malo tant que le paiement n'a pas abouti.

Le Client est conscient que ni l’autorisation de paiement ni aucune des données financières fournies par le Client ne sont gérées par Malo au point qu'aucune responsabilité n'est imputable à Malo pour
tout dégât, direct ou indirect, imputable au Client pour la gestion de ce qui a était annoncé auparavant.

7. Expédition et livraison

MALO expédiera les Produits à l'adresse indiquée par le Client au moment de l'envoi de la proposition de Commande, en moyenne dans les 2 à 10 jours à compter de la date de réception par le Client de l'e-mail de confirmation de la Commande, sauf cas fortuit et de force majeure

Aucune responsabilité ne sera imputée à Malo en cas de livraison au-delà du délai mentionné si le retard est dû à un cas de force majeure ou à tout autre événement en dehors de la sphère de contrôle de Malo.

Suite à la Confirmation de la Commande et au paiement simultané du montant Total, Malo livrera les Produits au transporteur en charge.

Le Client s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la livraison de la Commande.

Lors de la livraison, le Client devra vérifier l’intégrité de l'emballage extérieur.S'il détecte des anomalies, il devra soussigner la livraison effectuée par le transporteur sous réserve.

Aucune contestation ne pourra être formulée par le Client dans le cas où il aurait accepté la livraison sans aucune réserve, malgré la présence d'anomalies.

8. Garanties

Lors de la vente des Produits, la législation en matière de garantie prévue par l'ordre juridique s'applique en plus de la garantie éventuellement convenue avec le Client.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier la correspondance du Produit reçu par rapport à celui commandé et à en vérifier la conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la substitution, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement

Le Client pourra demander, à son choix, à Malo de réparer le Produit ou de le remplacer, sans frais, dans les deux cas, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre.

Dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander, à son choix, une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat avec droit dans ce dernier cas au remboursement du prix payé. 
Le Client perd les droits prévus par la législation sur le consommateur s'il ne dénonce pas à Malo le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Malo est responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. L'action visant à faire valoir les défauts ci-dessus, dans tous les cas, est prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du produit.

9. Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, le Client aura le droit de se rétracter, ci-après « droit de rétractation », des contrats conclus selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'achats multiples effectués par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.

Le Client enregistré qui souhaite exercer son droit de rétractation devra informer Malo en suivant la procédure de retour indiquée dans la section spéciale « Retours et remboursements ».  

Le choix du transporteur et les frais correspondants seront à la charge de Malo, uniquement s'il s'agit d'un changement de marchandise (changement de taille et/ou de couleur).

Le changement ne peut être effectué qu'une seule fois.

Le Client s'engage à retourner les produits contre lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la volonté de se rétracter.

Le Client est obligé à retourner le Produit dans le même état dans lequel il l’a reçu et complet de tous les accessoires contenus dans l'emballage et donc, à titre d'exemple, complet avec étiquette, scellés de sécurité, emballage, étuis, boîtes, etc.

Le droit de rétractation est exclu pour les Produits dont l’étiquette ou le scellé de sécurité a été enlevé, coupé, altéré et/ou altéré.

Pour la rétractation, la seule manipulation possible sur les Produits est celle strictement liée à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du Produit, toute manipulation différente de ce qui est autorisé enlèvera au Client le droit à l'exercice de la rétractation.

Aucune rétractation ne pourra être valablement exercée pour des Produits qui sont usagés, endommagés, tachés et/ou sales.

Suite au retour du Produit, Malo effectuera les contrôles nécessaires pour vérifier que le Produit ne présente pas les signes et/ou manipulations non autorisées et, une fois ce contrôle passé avec succès, Malo informera  le Client de l’acceptation du retour et procédera au remboursement. Le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la Commande

Malo s'engage à mener à bien la procédure de remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits retournés.

10. Service clients

Le Client a le droit de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide et d'envoyer des réclamations en contactant le service client de Malo. Dans ce but, le client peut :

envoyer un e-mail à l'adresse : customercare@malo.it

contacter Malo par téléphone au 055-873171 ;

envoyer une communication à l'adresse suivante Malo spa – Service à la clientèle – Via Gattinella 6,50013, Campi Bisenzio (FI) Italie.

Malo s'engage à répondre aux communications déjà mentionnées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de leur réception.

11. Droit applicable et litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglées par la loi italienne.

Pour tout litige découlant de leur interprétation et/ou de leur application, le Tribunal du domicile ou de la résidence du Client aura compétence exclusive et impérative.

Dans le cas où le domicile ou la résidence du Client sont en dehors des frontières du territoire italien, le Client pourra choisir entre l’Autorité Judiciaire compétente dans le Territoire de son domicile ou de sa résidence ou le Tribunal de Milan.

Avant d'entamer un quelconque litige judiciaire, Malo offre sa disponibilité à vérifier la possibilité d'un terrain d'entente.

12. Non-validité partielle

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui régissent le contrat intervenu entre Malo et le Client, pour quelque raison ne serait pas applicable, le Contrat restera néanmoins valable et effectif pour les autres dispositions qui le régissent.